Transporteurs et taxis : remboursement partiel d’accise
Un mécanisme professionnel de remboursement partiel de l’accise, distinct des aides de crise.
Vérifié le · Rédaction Carbu-repere.fr
Montant ou avantageSelon carburant et activité
TerritoireFrance
État de la ficheDispositif documenté
Qui peut en bénéficier ?
Principaux critères à examiner, à compléter par le règlement officiel :
- Activité de taxi ou de transport routier relevant des catégories éligibles.
- Carburant, véhicule, période et justificatifs conformes.
Comment faire la demande ?
- Identifier la catégorie d’activité et le tarif de l’année sur Service Public.
- Rassembler factures, consommations et données des véhicules.
- Suivre le téléservice et la procédure correspondant à votre activité.
Les pièces à préparer
- Factures et volumes
- Données des véhicules
- Pièces professionnelles
Le calendrier
Déclaration selon le calendrier et le canal fiscal de votre catégorie.
Les points à vérifier
- Les taux varient selon activité, carburant et territoire : ne pas appliquer le taux taxi à un transporteur.
La décision et le montant retenu dépendent de l’organisme gestionnaire et de votre dossier. Consultez les conditions complètes sur les liens officiels ci-contre.