Conditions générales d’utilisation

Version du 8 novembre 2026. Carbu-repere.fr est un service indépendant, gratuit et à vocation non lucrative, édité par DECODE MEDIA. Il facilite l’accès à des informations pratiques ; il ne vend pas de carburant et n’est affilié ni à l’administration ni aux enseignes présentées. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

1. Des chiffres issus de données publiques

Les prix des carburants et les informations associées aux points de vente proviennent du flux public du ministère de l’Économie, alimenté par les déclarations des exploitants et réutilisé sous Licence Ouverte 2.0. Le site ne fixe pas ces prix. Les noms d’enseignes et certaines informations géographiques sont rapprochés de données ouvertes OpenStreetMap, sous licence ODbL. Les sources, licences et règles de rapprochement sont détaillées sur la page Sources et méthode.

Les moyennes, classements, écarts en euros et estimations de coût du plein ou du déplacement sont calculés par Carbu-repere.fr à partir de ces données et des paramètres de recherche. Ce sont des résultats dérivés, et non des chiffres directement publiés ou certifiés par l’administration.

2. Prix, fraîcheur et disponibilité

Les informations sont indicatives. La date de collecte du site est distincte de la date de déclaration du tarif par la station : un import récent ne garantit pas que chaque prix a été récemment actualisé. Des erreurs, omissions, retards de déclaration, changements de prix, fermetures ou ruptures non encore signalées peuvent subsister. La couverture des stations et des carburants peut être incomplète.

Avant de vous déplacer ou d’acheter, vérifiez le tarif effectivement affiché en station, le carburant proposé, sa disponibilité, les horaires et les conditions d’accès. Un classement ou un montant affiché ne constitue ni une réservation, ni une offre de vente de l’éditeur, ni une garantie d’économie ou de disponibilité.

3. Calculs, cartes et aides pratiques

Les distances à vol d’oiseau ne sont pas des distances routières. Les estimations de trajet et d’économie reposent sur les hypothèses affichées, le volume et la consommation renseignés ; elles excluent notamment les péages, l’usure et la valeur du temps. Les comparaisons de déplacement portent sur les stations effectivement testées, sans garantie du meilleur coût parmi toutes les stations possibles. Vérifiez l’accès routier et respectez la signalisation.

Les fiches d’aides présentent des informations issues de sources publiques et de guichets officiels à la date indiquée. Elles ne valent ni conseil personnalisé, ni décision d’éligibilité, ni garantie d’obtention ou de versement. Seul l’organisme compétent confirme les conditions et statue sur la demande.

4. Limites de responsabilité

DECODE MEDIA s’efforce de fournir une information lisible et de corriger les anomalies signalées. L’éditeur n’est ni l’exploitant des stations, ni l’auteur des déclarations de prix, ni l’organisme attributaire des aides. Il ne maîtrise pas leurs décisions, les évolutions intervenues après déclaration ou les interruptions des services tiers.

La seule existence d’un écart entre une donnée publique réutilisée et la situation constatée, d’une économie non réalisée ou d’une aide refusée ne suffit pas, à elle seule, à établir une faute de l’éditeur. Sa responsabilité est appréciée selon le droit applicable, en tenant compte de ses propres obligations et de la cause du dommage. Les présentes CGU n’excluent ni ne limitent une responsabilité ou un droit à réparation auquel la loi interdit de déroger, notamment en cas de manquement de l’éditeur à ses obligations.

5. Usage du service et signalements

Utilisez le service de façon licite, sans contourner ses protections ni perturber son fonctionnement. Vous pouvez signaler une information incorrecte depuis une fiche station ou via la page Contact. Une correction de la donnée source peut également être demandée sur le site gouvernemental des prix des carburants. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou incident.

6. Données personnelles et droit applicable

Les choix de géolocalisation, de carte, d’audience et d’alertes sont décrits dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions ne valent pas consentement à ces traitements. Les contenus propres au site et les données réutilisées restent soumis à leurs droits et licences respectifs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver l’utilisateur des protections impératives qui lui sont applicables. Une nouvelle version est datée sur cette page ; elle ne modifie pas rétroactivement les droits acquis. Toute demande peut être adressée à l’éditeur aux coordonnées des mentions légales, sans préjudice des voies de recours prévues par la loi.